Face à l’augmentation du nombre d’incendies de forêt et aux conditions météorologiques susceptibles de favoriser de nouveaux départs de feu, la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires constitue un enjeu majeur pour les services de secours.
Le ministre de l’Intérieur a récemment appelé les employeurs à faciliter la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires afin de permettre aux services départementaux d’incendie et de secours de disposer des effectifs nécessaires pour faire face à ces situations exceptionnelles.
Au CEA Grenoble, une convention a été signée avec le SDIS de l’Isère afin de permettre aux salariés sapeurs-pompiers volontaires de réaliser leurs formations sur leur temps de travail. Cette disposition constitue une reconnaissance importante de l’engagement citoyen de ces salariés et de leur contribution au service public de secours.
Toutefois, la situation exceptionnelle rencontrée cet été, notamment avec les importants incendies de forêt, montre que la question de la disponibilité des SPV ne se limite pas aux seules périodes de formation.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit d’ailleurs déjà que les missions opérationnelles des sapeurs-pompiers volontaires peuvent donner lieu à une autorisation d’absence pendant le temps de travail. Ces missions comprennent notamment les secours en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas de péril. Les modalités de cette disponibilité peuvent être précisées dans une convention entre l’employeur et le SDIS.
Un parallèle avec la réserve opérationnelle
Cette question peut également être mise en perspective avec le dispositif applicable aux salariés qui s’engagent dans la réserve opérationnelle.
Pour ces salariés, le Code du travail reconnaît explicitement la possibilité de consacrer une partie de leur temps de travail à leur engagement opérationnel : une autorisation d’absence annuelle d’une durée minimale de dix jours ouvrés est prévue pour les activités d’emploi ou de formation dans la réserve opérationnelle militaire ou la réserve opérationnelle de la police nationale. Ce nombre de jours peut par ailleurs être augmenté par accord entre le salarié et son employeur.
Le parallèle nous semble intéressant.
Dans les deux cas, il s’agit de salariés qui, en dehors de leur activité professionnelle, s’engagent au service de la collectivité et peuvent être appelés à intervenir dans des situations où l’intérêt général nécessite une mobilisation particulière.
Il serait donc cohérent que le CEA puisse également reconnaître et faciliter, dans un cadre clairement défini, la mobilisation opérationnelle de ses salariés sapeurs-pompiers volontaires.
Il ne s’agit évidemment pas de demander une disponibilité sans limite ni de méconnaître les contraintes liées au fonctionnement des installations et des services du CEA. Il s’agit au contraire de construire un dispositif anticipé, encadré et conventionné, permettant de répondre efficacement aux situations exceptionnelles.
Une possibilité à construire avec le SDIS
Nous souhaitons donc que le CEA étudie, avec le SDIS de l’Isère, la possibilité de compléter la convention existante afin de permettre aux salariés SPV, lorsque les circonstances le justifient, d’être libérés de leur activité professionnelle pour participer à des missions opérationnelles.
Cela pourrait notamment concerner :
- le départ en colonne de renfort spécialisée dans la lutte contre les feux de forêt ;
- le remplacement, en caserne, des personnels mobilisés dans ces colonnes de renfort ;
- plus généralement, les mobilisations exceptionnelles décidées par le SDIS dans le cadre d’une situation nécessitant un renforcement temporaire des effectifs.
Un tel dispositif pourrait définir précisément les conditions de déclenchement, les modalités de demande et de prévenance, la durée maximale des absences ainsi que les modalités permettant de garantir la continuité de l’activité du CEA.
L’objectif serait ainsi de passer d’une logique reposant uniquement sur des absences ponctuelles et individuelles à une véritable politique de soutien à l’engagement citoyen des salariés SPV, comparable dans son principe à la reconnaissance dont bénéficie l’engagement dans la réserve opérationnelle.
Notre demande
Face à des épisodes d’incendies dont l’intensité et la fréquence peuvent nécessiter des capacités de renfort importantes, nous considérons que le CEA a tout intérêt à anticiper ces situations plutôt qu’à les gérer au cas par cas. Nous demandons donc à la Direction :
1. d’ouvrir une discussion avec le SDIS de l’Isère afin d’étudier l’évolution de la convention existante ;
2. de permettre, dans des situations exceptionnelles, la mise à disposition de salariés SPV sur leur temps de travail pour participer aux missions opérationnelles du SDIS ;
3. d’étudier la mise en place d’un nombre de jours d’autorisation d’absence spécifiquement dédié à ces mobilisations exceptionnelles, dans un cadre négocié et compatible avec les nécessités de fonctionnement du CEA.
Le CEA reconnaît déjà, à travers la convention existante, l’importance de l’engagement de ses salariés sapeurs-pompiers volontaires en leur permettant de réaliser leur formation sur leur temps de travail.
Nous demandons aujourd’hui d’aller un cran plus loin : reconnaître également leur engagement opérationnel lorsque la collectivité fait face à une situation exceptionnelle.
À l’image de ce qui existe pour les réservistes opérationnels, il nous paraît légitime que le temps consacré à la protection de la population et à la réponse aux situations de crise puisse, dans un cadre défini avec l’employeur, être concilié avec le temps de travail.
C’est à la fois une mesure de soutien aux salariés engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, une mesure de responsabilité sociale pour le CEA et une contribution concrète au renforcement des capacités de secours de notre territoire.
