Aujourd’hui, les fonds disponibles sur les comptes du CSE de Grenoble sont de l’ordre de 2 millions d’euros. Entre freins psychologiques et juridiques, une majorité d’élus trouve toutes les raisons de ne pas dépenser ce budget de fonctionnement dédié au CSE pour les salariés.
La CFE-CGC SICTAM a émis un avis défavorable à la délibération relative à l’affectation d’une enveloppe pouvant atteindre 400 000 €, à laquelle s’ajoutent environ 50 000 € de frais annexes, pour un placement patrimonial dans le foncier forestier.
Notre vote négatif ne remet pas en cause l’intérêt environnemental que peut présenter la gestion durable des espaces forestiers, ni la légitimité d’une réflexion du CSE sur la diversification de ses placements. Il porte sur l’opportunité et le niveau de risque de l’opération envisagée au regard des règles applicables au CSE, de la nature de son budget de fonctionnement et des incertitudes juridiques et financières identifiées dans l’audit réalisé pour le CSE par le cabinet Alter Avocat. Par ailleurs, l’achat visait principalement à compenser le CO2 émis par les fonds stockés sur les comptes du CSE.
Même si l’intention est louable, acheter une forêt existante qui absorbe déjà du CO2 revient simplement à apposer le nom du CSE du CEA de Grenoble sur cette forêt. Pour la CFE-CGC SICTAM, cette action relève tout simplement du greenwashing.
Notre collectif a suggéré de soutenir l’action de la direction pour verdir nos centres ou nos antennes (INES et les PRTT), ou encore de dédier des fonds à la création de forêts Miyawaki dans les communes environnantes.
À ce jour, le CSE n’y a porté aucun intérêt et n’a même pas vérifié la faisabilité juridique de ces propositions.
Un placement qui présente une illiquidité et des risques spécifiques
Le projet est présenté comme un placement patrimonial de long terme, avec une gestion passive pour le CSE et une gestion technique, forestière, administrative et assurantielle confiée à des professionnels.
Ces dispositions permettent de réduire la charge opérationnelle pesant sur le CSE, mais elles ne suppriment pas les risques inhérents à l’investissement forestier. L’audit souligne notamment que, contrairement à un placement de trésorerie réversible et sécurisé, l’acquisition forestière présente :« une illiquidité structurelle (délai de revente, marché étroit) et des risques physiques propres (tempêtes, incendies, parasites, contraintes d’urbanisme et de servitudes) ».
La possibilité théorique de revendre le bien dans un délai annoncé de 6 à 12 mois ne suffit pas à caractériser une pleine réversibilité de l’investissement. Une revente dépend en effet de l’existence d’un acquéreur, des conditions du marché, de la nature du bien et du prix auquel celui-ci pourra effectivement être cédé.
Par ailleurs, le niveau des frais initiaux, sans compter les frais de gestion, augmente le risque de perte financière : avec un rendement de 2 %, il faudrait plus de 20 ans pour récupérer le placement initial, frais compris.
La CFE-CGC SICTAM considère donc que le caractère patrimonial et de long terme du placement doit être mis en regard de la nécessité pour le CSE de conserver une capacité suffisante à mobiliser ses ressources dans le cadre de ses missions.
L’objectif d’un CSE n’est pas de spéculer, et encore moins sur du patrimoine tel que des forêts. Ces fonds doivent rester disponibles. Que se passerait-il si un incendie ravageait notre forêt ? Qui paierait les dommages ? Le CSE ?Les élus CFE-CGC SICTAM invitent les autres élus à la raison : il n’est pas raisonnable d’engager le budget de fonctionnement dans une pure spéculation, sans garantie de retrouver l’intégralité de l’investissement.
