Les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), instaurées dans le cadre des Comités Sociaux et Économiques (CSE), constituent une avancée clé dans la représentation du personnel. Ces instances, issues de la fusion des délégués du personnel, des comités d’entreprise et des CHSCT, sont le fruit des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSSCT font partie des différentes commissions thématiques que peut accueillir le CSE.
Les membres de la CSSCT sont choisis parmi les représentants du CSE, titulaires ou suppléants, à travers un vote à la majorité. Le mandat des membres de la CSSCT coïncide avec celui des élus du comité. La présidence de cette commission est assurée par l’employeur ou son représentant.
Bien que la CSSCT n’exonère pas le CSE de ses responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, elle a pour mission d’aborder et de résoudre et de rendre compte de ses travaux au CSE sur des problématiques telles que :
- La protection de la santé physique et mentale des salariés, notamment la prévention des maladies professionnelles et des risques psychosociaux.
- La sécurité des salariés face aux risques liés à leurs activités et à leur environnement de travail, en minimisant les dangers potentiels (comme le bruit ou la température) et en veillant à prévenir tout accident.
- L’amélioration continue des conditions de travail, en optimisant l’organisation, l’environnement, la gestion managériale et la communication, afin de permettre aux employés de remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Au CEA Grenoble, la CSSCT se réunit chaque mois pour discuter de sujets tels que les accidents du travail, les projets en cours sur le site, ou encore la gestion des restaurants d’entreprise.