FAMES : un projet structurant sans information/consultation des élus CSE
Monsieur le Président,
Vous le savez, conformément au code du travail, le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, notamment.
L’article L2312-8 précise par ailleurs que le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Dès lors, les élus CFE CGC, comme ils l’ont dit dans leur déclaration du 17 octobre 2024, ne peuvent que déplorer le manque de transparence concernant le projet FAMES, projet structurant s’il en est pour la marche de l’entreprise, et si on en croit les montants présentés lors de l’AG du LETI du 30 janvier dernier.
Sur un budget global de 830 millions, le budget LETI s’élève à 728 millions. Soit près de 3 ans d’objectifs de produits liés industriels et institutionnels confondus pour cet institut.
De nombreuses demandes d’information-consultation vous ont été adressées tout au long de l’année 2024 sur ce projet débuté en décembre 2023.
En CSE extraordinaire du 31 janvier 2025, vous répondiez encore, je cite : « vous serez informés en temps voulu sur ce projet ». Une position de dialogue donc ?
Les élus CFE-CGC ne peuvent que regretter cette position et l’absence de considération pour l’instance représentative du personnel, alors même que la communication et les déclarations du LETI dans la presse sont diffusées depuis (au moins) juin 2024 (https://www.ecinews.fr/fr/le-cea-leti-lance-le-projet-de-ligne-pilote-fames-de-830m-e/ )
Dès connaissance de ce projet et en saluant le travail et les efforts déployés pour le construire, la CFE –CGC a affirmé son soutien sans ambiguïté à cette avancée majeure qui renforce le socle technologique et scientifique du CEA, confirme la position du LETI en Europe et dans le monde, dans le domaine des semi-conducteurs. Les élus, et c’est leur rôle, ont relayé la parole des salariés pour une meilleure prise en compte de leurs attentes et de leur besoin de visibilité sur le projet.
Les représentants du personnel, dont certains sont partie prenante au projet, sont tous désireux de porter ce projet avec le CEA. Ils se font l’écho, en revanche, de l’inquiétude grandissante des salariés quant aux plans de charge, aux plans d’emploi, aux plans de formation, aux situations de charge de travail individuelles non maitrisées et impactant la santé.
Les élus CFE-CGC sont également inquiets sur la qualité du dialogue social dans le cadre du projet FAMES, conduit sans analyse d’impact économique, humain, social et environnemental.
07 février 2025
