Dans le cadre des réunions du Comité Social et économique, les élus CFE-CGC SICTAM ont la possibilité d’effectuer des déclarations préalables à l’ordre du jour sur des thématiques ou problèmes récemment identifiés, ou encore sur des questions portant sur l‘intérêt général ou les préoccupations des salariés. Le représentant de l’employeur (le Directeur de centre ou ses représentants) est libre d’y répondre en séance, ultérieurement ou pas.
1ère déclaration préalable des élus de la CFE-CGC/SICTAM :
« Monsieur le Président,
De récents échanges concernant le développement de programmes importants et projets structurants pour notre organisme ont, nous semble-t-il, fait l’objet d’une interprétation erronée qui mérite un point d’explication.
Nous évoquons particulièrement ici le projet NextGen et la ligne pilote FAMES qui, vous le savez, concentrent des caractéristiques de montants d’investissements, de structuration de l’activité, d’impact sur les effectifs, et de défis en terme de recherche notamment.
Sujets qui s’inscrivent à la fois dans les ambitions nationales et européennes sur les puces, qui visent à renforcer les capacités de l’UE en matière de semi-conducteurs et à garantir sa souveraineté technologique.
Dès lors, les élus CFE-CGC SICTAM précisent, si cela devait être utile, qu’ils soutiennent tous développements et orientations choisis qui sont une chance, et favorable à nos établissements, notre recherche et nos emplois. Ils précisent encore que leur action vise à soutenir les salariés et l’organisme, en sérénité et au profit des programmes. Dans ce but, ils considèrent enfin comme parfaitement légitime de disposer des informations qui permettront de les accompagner au mieux, de comprendre les plans de charge associés, et de jouer leur rôle dans le dialogue social. »
Réponse de la Direction :
Dans un objectif de partage d’information, la Direction de la DRT avait proposé aux élus une nouvelle présentation du plan de développement des projets NextGen et Fames d’ici la fin de l’année 2024. Les élus du CSE ayant choisi d’entamer une action en justice, la Direction étudiera la pertinence de maintenir cette présentation ou non.
2ème déclaration préalable des élus de la CFE-CGC/SICTAM :
« Monsieur le Président,
Ce jour nous sommes réunis en CSE alors qu’à quelques centaines de mètre d’ici, à la maison MINATEC, se tient l’événement annuel de la communauté Impact Sociétal de la DRT, programmé depuis 6 mois.
Cette manifestation voit la participation d’intervenants internes et externes au CEA, reconnus dans leur domaine, qui viennent échanger et réfléchir sur des thématiques sensibles et qui sont présentées comme essentielles pour la DRT et le CEA en général, puisqu’elles couvrent, peu ou prou, les sujets de la responsabilité sociétal de l’entreprise.
Compte tenu de ces éléments, les élus CFE-CGC regrettent la concomitance de dates entre le CSE et cet événement d’intérêt, car ils considèrent dommageable le fait de ne pas pouvoir participer à cette manifestation qui dépasse les enjeux de la DRT seule, enjeux qui mobilisent de plus en plus les salariés dans leur quête de sens et dans la compréhension des stratégies déployées. Et au-delà, qui concerne l’avenir même de notre établissement public.
Les élus CFE-CGC n’ignorent pas les difficultés liées à la bonne organisation des instances, ils soulignent néanmoins leur intérêt et leur motivation pour bénéficier de la possibilité de participer, à l’instar des salariés qu’ils représentent, à ce type d’événement présenté comme majeur par la Directrice de la Recherche Technologique, ce qu’ils pensent également. »
Réponse de la Direction :
Le Président n’a appris la tenue de cette réunion qu’assez récemment, il regrette la concomitance de date et remontera le commentaire à la DRT.
